Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sitomaxx fournit des prestations de création, refonte, maintenance et optimisation de sites internet vitrines et e-commerce à ses clients professionnels ou particuliers.

Article 2 – Prestations

Sitomaxx propose notamment :

• Création de sites vitrines
• Création de sites e-commerce
• Refonte de sites existants
• Maintenance et mises à jour de sites WordPress

Le détail des prestations est précisé dans le devis envoyé au client.

Article 3 – Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable pour une durée mentionnée sur celui-ci (à défaut, 30 jours).

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, daté et marqué « Bon pour accord » par le client, et le cas échéant du paiement de l’acompte indiqué.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) dans le cadre du régime de la micro-entreprise.

Sauf mention contraire dans le devis, le paiement s’effectue de la manière suivante :

• 40 % à la signature du devis (acompte)
• 60 % à la livraison du site

Les paiements s’effectuent par virement bancaire (les coordonnées seront indiquées sur la facture).

Article 5 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Sitomaxx tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logo, contenus, accès techniques, etc.) dans des délais raisonnables.

Le client est responsable de l’exactitude et de la licéité des contenus fournis. Sitomaxx ne pourra être tenue responsable des contenus publiés sur le site du client.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire de ses contenus (textes, logos, visuels, etc.).

Sitomaxx conserve la propriété intellectuelle de sa méthode de travail, du code source spécifique, de la structure technique et du design tant que la facture finale n’est pas intégralement réglée.

Après paiement complet, le client bénéficie d’un droit d’utilisation du site dans le cadre de son activité, sauf mention contraire dans le devis.

Article 7 – Délais et livraison

Un délai prévisionnel de réalisation est indiqué au client dans le devis. Ce délai dépend notamment de la réactivité du client à fournir les éléments demandés et à valider les différentes étapes.

Le site est considéré comme livré à la mise en ligne ou à la transmission des accès définitifs.

Article 8 – Maintenance

La maintenance (mises à jour, sauvegardes, surveillance de sécurité, corrections) n’est pas incluse par défaut dans les prestations de création de site.

Elle peut faire l’objet d’une offre distincte sous forme de contrat de maintenance, définissant la nature des interventions, leur fréquence et leur tarif.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Sitomaxx ne peut être tenue responsable :

• Des pannes, interruptions ou défaillances liées à l’hébergeur du site
• Des conséquences d’une mauvaise utilisation du site par le client
• Des cyberattaques ou intrusions malveillantes indépendantes de son action

Sitomaxx ne garantit pas un positionnement précis sur les moteurs de recherche, bien que des optimisations SEO puissent être intégrées au projet.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sitomaxx.